CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de KARMIN by KBS Genetic, par la société :

KBS Genetic
Les pâquerettes

87260 St Hilaire Bonneval
Email : contact@kbs-genetic.com
SIRET : 421 831 850 00035
TVA intracommunautaire : FR00421831850

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par KARMIN by KBS Genetic, notamment :

Animaux reproducteurs (en vente directe ou aux enchères)

2. Commande

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV.
Les commandes sont enregistrées uniquement après validation du paiement ou confirmation par écrit pour les ventes d’animaux.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est précisé.
KBS Genetic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Carte bancaire (via un module sécurisé)
Virement bancaire

Aucune expédition ou transfert d’animaux n’aura lieu sans réception du paiement intégral.

5. Livraison

Les semences ou embryons sont expédiés via des transporteurs spécialisés, dans des conditions respectant la chaîne du froid.
Les animaux sont livrés ou à retirer selon les modalités convenues avec le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables ou personnalisés (semences, embryons, animaux vivants) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.

7. Garantie – Responsabilité

KBS Genetic garantit la conformité des produits à la description publiée.
La société ne saurait être tenue responsable des performances génétiques ou des résultats obtenus en élevage, ni d’un mauvais usage des produits.
Il appartient au client de respecter les conditions de stockage, de transport et d’utilisation des produits.

8. Enchères en ligne

Les ventes aux enchères sont régies par un règlement spécifique, disponible sur la plateforme.
Chaque enchère remportée est considérée comme ferme et définitive.
Les conditions de paiement et de transfert d’animaux sont précisées pour chaque vente.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible [ici].
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@kbs-genetic.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de KBS Genetic.